Comment être exonéré de taxe foncière ?

 Vous êtes propriétaire de votre résidence principale et vous payez la taxe foncière chaque année ?
Savez-vous que, sous certaines conditions, vous pouvez être exonéré de taxe foncière ? partiellement ou totalement.
La taxe foncière qui peut représenter 1 à 2 mois de loyer peut être réduite (dégrèvement) voire intégralement annulée (exonération) sous certaines conditions.

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Comment être exonéré de taxe d’habitation ?

 

Vous voulez réduire vos impôts ? une exonération de la taxe d’habitation est possible.
La taxe d’habitation qui peut représenter 1 à 2 mois de loyer peut être réduite voire intégralement annulée sous certaines conditions.

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Déduire ses moins values en remplissant le formulaire 2074 CMV des impôts

Déclaration impôts Le mois de mai, c’est le mois où l’on reçoit les IFU de nos banques/courtiers et durant lequel on doit remplir sa déclaration d’impôts mais ce n’est pas toujours si simple. Cette année (2016), le formulaire permettant de réduire son imposition en déduisant de ses plus-values, les moins-values des années précédentes a changé. Le formulaire 2041 SP a été remplacé par le formulaire 2074-CMV.

Le principe général est simple mais le remplissage des formulaires 2042 et 2074-CMV de la déclaration d’impôts ne l’est pas forcément et on se serait bien passé d’un énième changement dans notre déclaration de revenus.

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Fiscalité des dividendes canadiens sur un Compte Titre (CTO)

 

La fiscalité française est complexe et elle le devient encore plus quand on a des revenus qui sortent de l’ordinaire comme des dividendes d’actions canadiennes.

Double imposition

Le Canada prélève une retenue à la source sur tous les dividendes versés par une entreprise cotée au Canada.
Un résident fiscal français doit payer des impôts en France sur ses revenus, peu importe d’où proviennent ses revenus.
Les dividendes d’actions canadiennes sont donc soumis aux prélèvements sociaux français (15,5% dont 5,1% déductible) et à l’impôt sur le revenu selon votre tranche marginale d’imposition (TMI).

Un dividende canadien sera donc réduit par :

  • la retenue à source du Canada (15 ou 25%)
  • l’imposition sur le revenu français + les prélévements sociaux français
Pour éviter cette double imposition, un crédit d’impôt a été mis en place, ce qui vous permet de récupérer le montant de la retenue à la source sur votre déclaration de revenus.

Réduire vos plus-values avec les abattements pour durée de détention

La plus-value imposable à déclarer dans sa déclaration d’impôts peut être réduite par certains abattements pour durée de détention.

Le principe est simple, plus vous détenez vos actions longtemps, moins l’imposition est élevée lorsque vous réalisez une plus-value :
– entre 0 et 2 ans : pas d’abattements
– entre 2 et 8 ans : 50% d’abattements sur la plus-value
– plus de 8 ans : 65% d’abattements sur la plus-value

La plus-value sera ajoutée au revenu imposable et imposée au barème à l’impôt sur le revenu.
Cet abattement ne s’applique pas aux prélèvements sociaux de 15,5% que vous paierez sur la totalité de la plus value.

La plus value avant abattement doit être déclarée en case 3VG (ou 3VH dans le cas d’une moins value).
Le montant de l’abattement doit être déclaré en case 3SG pour les plus values, et en case 3SH dans le cas d’une moins-value.
Votre courtier (ou votre banque) est censé vous fournir un Imprimé Fiscal Unique (IFU) contenant ses informations, que vous n’aurez qu’a recopier sur votre déclarations de revenus.

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Déduire ses moins values en remplissant le formulaire 2041 SP des impôts

Déclaration impôts

Attention : le formulaire 2041 SP a été remplacé par le formulaire 2074-CMV pour la déclaration de revenus 2015.

Pour déduire vos moins-values, reportez vous à l’article :
Déduire ses moins-values en remplissant le formulaire 2074-CMV des impôts 

 

 

Le mois de mai, c’est le mois où l’on reçoit les IFU de nos banques/courtiers et durant lequel on doit remplir sa déclaration d’impôts mais ce n’est pas toujours si simple. Depuis plusieurs années, il est possible de réduire son imposition en déduisant de ses plus-values, les moins-values des années précédentes, pour cela il faut remplir le formulaire 2041 SP ainsi que la déclaration 2042.

Le principe général est simple mais le remplissage des formulaires 2042 et 2041 SP de la déclaration d’impôts ne l’est pas forcément.

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Nouveau barème 2012 de l’Impôt sur le Revenu

Le nouveau barème de l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) 2012 pour les revenus générés en 2011 est disponible et a été voté dans le Projet de Loi de Finances 2012 (PLF).

Les tranches sont relevées d’environ 2,1 % pour suivre l’inflation (hors tabac).

 

Les nouvelles tranches proposées de l’impôt sur le revenu
Barème actuel 2011 Taux Nouveau barème 2012
de 0 à 5 963 euros 0% de 0 à 6 088 euros
de 5 963 à 11 896 euros 5,50% de 6 088 à 12 146 euros
de 11 896 à 26 420 euros 14% de 12 146 à 26 975 euros
de 26 420 à 70 830 euros 30% de 26 975 à 72 317 euros
Plus de 70 830 euros 41% Plus de 72 317 euros

 

Rappelons que l’impôt sur le revenu français est progressif.

Exemple : Une personne célibataire sans personne  à charge avec une revenu de 50 000 €/an net ne paiera pas 30 % d’impôt sur le revenu même si c’est sa tranche marginale d’imposition mais 0 % sur les 6088 premiers euros, 5,5 % sur les 6058 suivants, 14 % sur les 14 829 euros suivants et enfin 30% sur les 23 025 euros restants (50 000 – 26975).
L’impôt sur le revenu de ce contribuable sera de 9316,75 €, soit un taux réel d’imposition de 18,63 %.