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Fiscalité du Bitcoin – Déclarer ses gains

Comment déclarer vos gains sur le ?

CHANGEMENT DE FISCALITE POUR LE BITCOIN

Jusqu’à présent les plus-values effectuées sur des cryptomonnaies comme le Bitcoin ou l’ devaient être déclarées comme des bénéfices non commerciaux (). Ces gains étaient donc soumis à une lourde correspondant à votre tranche marginale d’ (TMI). L’ pouvait atteindre 45% sans compter les prélèvements sociaux (17,2%).
Le Conseil d’Etat a annulé le 26 avril 2018 cette doctrine fiscale et a changé les règles. Le Conseil d’Etat considère que les plus-values sur le Bitcoin relève du régime des biens meubles et non du régime BNC.

La nouvelle imposition sera donc un taux fixe de 19% + les prélèvements sociaux (17,2%), soit 36,2% des gains (contre 62,2% pour l’ancienne imposition).

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Plusieurs autres avantages peuvent alléger votre imposition :

  1. Abattement pour durée de détention : Le régime des biens meubles bénéficie d’un abattement pour durée de détention. A partir de la 3ème année de détention, le bénéfice imposable est réduit de 5% par an. L’exonération est donc totale au bout de 22 ans de détention.
  2. Exonération des petites transactions : Les cessions inférieures à 5000 euros sont totalement exonérées d’imposition. Si vous vendez pour 4999 euros de Bitcoin, il n’y aura pas d’imposition quelque soit la plus-value (exemple : si vous aviez acheté ces Bitcoin pour 100€).

Attention : Ce nouveau régime d’imposition n’est possible que si vos transactions sur le Bitcoin sont issues d’une activité occasionnelle. Si vos trades sur le Bitcoin sont fréquents et relève d’une activité habituelle, vous devrez rester sur le régime BNC moins avantageux et vous ne pourrez pas bénéficier des exonérations et de l’abattement pour durée de détention.
Comment différenciez une activité occasionnelle d’une activité habituelle ? Malheureusement le FISC ne donne pas de précision sur sur point, se contentant d’avancer que cela relève du cas-par-cas.

La nouvelle est-elle avantageuse pour tout le monde ?

Pas vraiment. Les plus-values soumises au régime des biens meubles sont imposées avec un taux fixe de 19% contre un taux variable avec le régime BNC.
Les personnes qui sont dans les tranches marginales d’impositions 0% et 14%, se retrouvent donc davantage imposées avec le nouveau régime des biens meubles (si on ne prend pas en compte les abattement et l’exonération des transactions < 5000€). Cependant, il sera toujours possible pour ces personnes d’opter pour le régime BNC en considérant leur activité comme habituelle.

Comment reporter ses gains sur sa déclaration de revenus ?

La déclaration des gains sur le Bitcoin avec le régime des bien meubles n’est pas des plus simple. Elle nécessite de remplir un formulaire annexe, le formulaire dans le mois suivant la réalisation de la plus-value, c’est à dire un mois après la vente effective.

En pratique, après chaque vente de Bitcoin ayant générée une plus-value, vous devez remplir le formulaire 2048-M-SD et vous acquittez des prélèvements sociaux (17,2% du gain). Compte-tenu des changements récents sur la fiscalité du Bitcoin, il y a fort à parier que le FISC se montrera conciliant et acceptera les déclarations de plus-values en retard. Les ventes inférieures à 5000€ n’ont pas besoin d’être déclarées.

Le montant total des plus-values réalisées doit également être reportée dans votre déclaration de revenus annuelle, dans la case 3VZ de la déclaration complémentaire 2042-C.

Exemples d’imposition du Bitcoin :

Achat d’un Bitcoin pour 1400€ en mai 2017
Revente d’un Bitcoin pour 15000€ en décembre 2017

Calcul de la plus-value : montant de la vente – montant de l’achat = 15 000 – 1 400 = 13 600 €

Imposition :
Prélèvements sociaux = 17,2% * Plus-value = 17,2% * 13 600 = 2339,2 €
Impôts = 19% * Plus-value = 19% * 13 600 = 2584 €
Imposition totale = Impôts + Prélèvements sociaux = 2339 + 2584 = 4923 €

Avec l’ancien régime d’imposition, l’imposition aurait été selon la Tranche Marginale d’Imposition du contribuable (+ les prélèvements sociaux) :
TMI 0% : 2339€
TMI 14% : 4243€
TMI 30% : 6419€
TMI 41% : 7915€
TMI 45% : 8459€

Gardez à l’esprit qu’une transaction occasionnelle inférieure à 5000€ sera exonérée.

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