Déduire ses moins values en remplissant le formulaire 2074 CMV des impôts

Déclaration impôts Le mois de mai, c’est le mois où l’on reçoit les IFU de nos banques/courtiers et durant lequel on doit remplir sa déclaration d’impôts mais ce n’est pas toujours si simple. Cette année (2016), le formulaire permettant de réduire son en déduisant de ses , les des années précédentes a changé. Le a été remplacé par le .

Le principe général est simple mais le remplissage des formulaires 2042 et 2074-CMV de la déclaration d’impôts ne l’est pas forcément et on se serait bien passé d’un énième changement dans notre déclaration de revenus.

Les plus-values réalisées au cours d’une année sur un compte titre ordinaire (CTO) sont soumises à l’impôt et aux prélèvements sociaux. Le montant d’impôts a payé dépend de votre tranche d’imposition tandis que les prélèvements sociaux ont un taux fixe de 15,5%.
La plus-value a déclarer dans la case 3VG de sa déclaration d’impôts peut être réduite par certains abattements pour durée de détention (cf. Payer moins d’impôts sur vos plus values) mais vous pouvez aussi réduire votre plus-value imposable en déduisant les moins-values des années antérieures (si vous en avez eues).
Vous pouvez déduire les moins-values des 10 dernières années si vous les avez déclarées.

Le principe de report de la moins-value

Si M. Dupont a déclaré
en 2013 : 2000€ de moins-value
en 2014 : 500€ de moins-value
et qu’il a réalisé en 2015 pour 2300€ de plus-value.
Il peux déduire les moins-values des années précédentes (2500€) de la plus-value imposable en 2015.
Il ne déclarera aucune plus-value dans la case 3VG de sa déclaration d’impôts au lieu de 2300€, ce qui réduira son imposition et il lui restera 200€ de moins-values à déduire les années suivantes.

Remplir le formulaire 2074 CMV « Suivi des moins-values antérieures »

Pouré déduire vos moins-values antérieures de vos plus-values de l’année, vous devez remplir le formulaire 2074-CMV, « Plus ou moins-values réalisées en 2015, Fiche d’imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures« .

Récupérer les plus-values / moins-values sur valeurs mobilières (actions, obligations etc.) de votre IFU

Votre ou votre banque doivent vous fournir un IFU (Imprimé Fiscal Unique) vous permettant de remplir votre déclaration d’impôts. Cet IFU vous est envoyé par voie postale ou est disponible en ligne dans le cas de certaines banques.
L’IFU contient la somme totale des gains et pertes réalisés au cours d’une année chez cet intermédiaire financier dans les cases 3VG ou 3VH.
  • Case 3VG : Plus-value imposable
  • Case 3VH : Moins-value (qui pourra être reportée)
Une seule des 2 cases ne peut être remplie, c’est le résultat de la totalité de vos opérations de cession.
Si vous avez plusieurs IFU provenant de différents courtiers/banques, vous devez faire la somme des plus-values, la somme des moins-values et calculer la différence entre les 2 pour déterminer si l’ensemble de vos opérations ont généré un gain (3VG) ou une perte (3VH).
Le formulaire 2074 CMV vous permettra de remplir les cases 3VH et 3VG en fonction de votre situation, de vos moins-values antérieures et des vos plus-values ou moins-values de cette année.

Remplir le formulaire 2074-CMV

Le formulaire 2074-CMV se décompose en 5 parties mais toutes ne sont pas obligatoire selon votre cas :
  • 1. Rappel de vos moins-values antérieures reportables sur 10 ans (ex : Situation au 31.12.2014)
  • 2. Votre situation au titre de l’année 2015
  • 3. Déclaration
  • 4. Suivi de vos moins-values antérieures imputées sur vos gains de levée d’option ou gains de BSPCE
  • 5. Suivi de vos moins-values antérieures reportables sur 10 ans (ex : Situation au 31/12/2015)
Etape 1 : Rappel de vos moins-values antérieures reportables sur 10 ans : Situation au 31.12.2014
Vous devez rappeler dans ce paragraphe, le montant des pertes antérieures que vous n’avez pas encore déduit année par année.
Formulaire 2074-CMV : Rappel de la situation antérieure
Formulaire 2074-CMV : Rappel de la situation antérieure

Dans notre exemple, 2000€ de moins-values ont été déclarées à la ligne 3VH de la déclaration de revenus 2013 et 500€ de moins-values dans la déclaration 2014.

Etape 2 : Votre situation au titre de l’année 2015
Si vous êtes en moins-value sur l’année 2015, recopiez la moins-value de votre IFU sur la ligne 24.
Si vous êtes en plus-value, recopiez  la plus-value de votre IFU sur la ligne 21.

Formulaire 2074-CMV - Situation au titre de l'année 2015
Formulaire 2074-CMV - Situation au titre de l'année 2015

Dans notre exemple, la plus-value 2015 est de 2300€, nous remplissons donc la ligne 21.

Etape 3 : Déclaration
L’étape 3 du formulaire 2074-CMV est la plus complexe car le remplissage diffère selon votre situation.

3 situations sont possibles :

  • Situation 1 : vous avez réalisé uniquement des moins-values en 2015
  • Situation 2 : vous n’avez réalisé que des plus-values en 2015
  • Situation 3 : vous avez réalisé des plus-values et des moins-values
Situation 1 : vous avez réalisé uniquement des moins-values en 2015
Reportez simplement le montant des moins-values que vous avez inscrit sur la ligne 24 à l’étape 2 sur la ligne 3VH. Ce montant est celui que vous trouvez sur votre IFU.
Vous n’avez pas à remplir le tableau de l’étape 3.

 

Situation 2 et 3 : vous n’avez réalisé que des plus-values en 2015 ou vous avez réalisé des plus-values et des moins-values
Dans le tableau de compensation des plus-values/moins-values, il faut remplir la partie « Valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés : calcul de vos intermédiaires ».
Colonne A : Répartissez les plus-values de cette année sur les différentes cases de la colonne A en fonction de la nature des plus-values : plus-values faites sur des titres détenus depuis moins de 2 ans, détenus entre 2 et 8 ans, détenus depuis plus de 8 ans etc.
Cette ventilation des plus-values, vous permet de profiter de l’abattement pour durée de détention en plus du report des moins-values.
Colonne B : Imputez vos moins-values de l’année pour le montant et sur les plus-values de votre choix, dans la limite du montant de vos plus-values.
Si vous n’avez réalisé que des plus-values cette année, laissez cette colonne vide.
Si le total de vos moins-values de l’année (ligne 24) est supérieur à vos plus-values réalisées au cours de l’année, reportez l’excédent de moins-value de l’année non imputée sur la ligne 3VH de votre déclaration 2042. Vous pourrez utiliser cette excédent pour réduire vos plus-values ces 10 prochaines années.
Colonne C : Remplissez la colonne C avec la différence entre la colonne A et la colonne B (A – B = C). Dans notre cas, si on a réalisé uniquement des plus-values en 2015, la colonne C sera égale au montant de la colonne A.
Colonne D : Remplissez la colonne D avec les moins-values que vous souhaitez déduire de vos plus-values.
La différence entre plus-values et moins-values doit être supérieure ou égale à 0 pour chaque ligne, vous ne pouvez pas déduire davantage de moins-values que vous n’avez de plus-values. Et évidemment, vous ne pouvez pas déduire davantage de moins-values que vous n’avez de moins-values antérieures.
Dans notre exemple, M. Dupont a 2500€ de moins-values antérieures, il peut donc déduire 2300€ de moins-values cette année pour obtenir une plus-value imposable nulle et il lui restera 200€ de moins-values à déduire l’année prochaine.
Colonne E : c’est la différence entre la colonne C et la colonne D (C – D = E)
Colonne F : si vous avez des plus-values sur des titres détenus depuis plus de 2 ans, vous pouvez déduire en plus l’abattement pour durée de détention.
50% de la colonne E si les titres étaient détenus entre 2 et 8 ans.
65% de la colonne E si les titres étaient détenus depuis plus de 8 ans.
Colonne H : le montant final de la plus-value imposable. C’est la différence entre la colonne E et la colonne F (E-F = G)
Le montant final de la plus-value imposable calculée dans la colonne H doit être reporté sur la ligne 3VG de votre déclaration 2042 (déclaration de revenus).
Formulaire 2074-CMV - Tableau de compensation des plus-values/moins-values
Formulaire 2074-CMV - Tableau de compensation des plus-values/moins-values

En bas du tableau, reportez le total des moins-values imputées cette année (colonne D) et le reste des moins-values de cette année qui n’ont pas été imputées (ligne 24 – ligne 6 colonne B) si vous en avez.
Si cette dernière case est supérieure à 0, vous devez reporter ce montant à la ligne 3VH de votre déclaration 2042.

Dans notre exemple, nous avons imputé 2300€ de moins-values antérieures et nous n’avions pas de moins-values cette année :

Formulaire 2074-CMV : total moins-values imputées
Formulaire 2074-CMV : total moins-values imputées

Etape 4 : Suivi de vos moins-values antérieures imputées sur vos gains de levée d’option ou gains BSPCE
Cette étape est très particulière et concerne peu de personnes. Laissez-la vide si cela ne vous concerne pas.

Etape 5 : Suivi de vos moins-values antérieures reportables sur 10 ans : Situation au 31/12/2015
Ce dernier tableau doit être rempli avec vos moins-values reportables au 31/12/2014 diminuées du montant des moins-values antérieures que vous avez utilisées pour compenser vos plus-values cette année (tableau de compensation de l’étape 3).

Dans notre exemple, M. Dupont avait

  • 2000 € de moins-values reportables datant de 2013
  • 500 € de moins-values reportables datant de 2014
  • 2300 € de plus-values cette année
On a utilisé les 2000 € de MV de 2013 et 300 € de MV de 2014 pour annuler la plus-value imposable de cette année, il reste donc 200 € de moins-values reportables datant de 2014 non utilisées.
Formulaire 2074-CMV : Suivi des moins-values reportables sur 10 ans
Formulaire 2074-CMV : Suivi des moins-values reportables sur 10 ans
Vérifiez ensuite que vous avez bien reporté la plus-value imposable de l’année (ligne 3VG) ou la moins-value reportable (ligne 3VH) sur votre déclaration de revenus (2042).
Bonne plus-value

3 réflexions au sujet de « Déduire ses moins values en remplissant le formulaire 2074 CMV des impôts »

  1. Bonjour,
    merci pour cette explication, on ne peut plus clair!
    Si le fisc expliquait aussi bien, on ne perdrait pas autant de temps à remplir notre déclaration.

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