La taxe d’habitation qui peut représenter 1 à 2 mois de loyer peut être réduite voire intégralement annulée sous certaines conditions.
Exonération de la taxe d’habitation
L’exonération de taxe d’habitation de la résidence principale est attribuée à certaines catégories sous conditions de ressources.
Les personnes exonérées de taxe d’habitation bénéficient également du dégrèvement de contribution à l’audiovisuel public (redevance télévisuelle) est également maintenu.
Pour ne pas avoir à payer la taxe d’habitation, 3 critères doivent être remplis :
1) Vous devez appartenir à une catégorie de personnes spécifiques (ex : plus de 60 ans, veuf, handicapé etc.).
2) Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser le seuil d’exonération.
3) Les personnes habitant chez vous doivent remplir certaines conditions.
Les 3 critères à remplir pour bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation sont détaillées ci-dessous :
Critère 1 – Catégories de personnes
Premièrement, vous devez appartenir à l’une des catégories de personnes ci-dessous :
– soit être âgé de plus de 60 an et non passible de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l’année précédente ;
– soit être veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l’ISF l’année précédente ;
– soit être titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité prévues aux articles L. 815-1 et L. 815-24 du code de la sécurité sociale ;
– soit être bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés ;
– soit être infirme ou invalide ne pouvant subvenir à vos besoins par votre travail.
Critère 2 – Conditions de ressources
Le montant de votre revenu fiscal de référence de l’année précédente ne doit pas dépasser certaines limites.
Si vous êtes seul et bénéficié d’une part, votre revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser 10 697€.
Si vous êtes un couple sans enfant (2 parts), votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 16 409€.
Si vous êtes un couple avec un enfant (2,5 parts), votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 19 265€.
Un petit récapitulatif des conditions de ressources :
1 part : Revenu Fiscal de Référence doit être inférieur à 10 697 €
1,25 part : RFR doit être inférieur à 12 125 €
1,5 part : RFR doit être inférieur à 13 553 €
1,75 part : RFR doit être inférieur à 14 981 €
2 parts : RFR doit être inférieur à 16 409 €
2,25 parts : RFR doit être inférieur à 17 837 €
2,5 parts : RFR doit être inférieur à 19 265 €
2,75 parts : RFR doit être inférieur à 20 693 €
3 parts :RFR doit être inférieur à 22 121 €
Remarque : la perception du RSA (Revenu de Solidarité Active) ne permet pas de bénéficier d’un dégrèvement de la taxe d’habitation.
Critère 3 – Occupation de votre logement
Enfin, vous devez respecter l’une des conditions suivantes :
– soit vivre seul(e) ou avec votre conjoint ;
– soit vivre avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu ;
– soit vivre avec des personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité.
Pour bénéficier de l’exonération totale de la taxe d’habitation, vous devez remplir les 3 critères citées et non un seul.
Exonération automatique
L’exonération de la taxe d’habitation est appliquée automatiquement, sans démarche de votre part si vous respectez les conditions détaillées ci-dessus.
Cependant, si vous y avez droit et que l’exonération n’a pas été appliquée, vous êtes en droit de demander l’exonération à votre centre des finances publiques.
Cette situation peut se produire, si vous remplissez les conditions d’exonération pour la première fois.