Fiscalité des dividendes canadiens sur un Compte Titre (CTO)

 

La fiscalité française est complexe et elle le devient encore plus quand on a des revenus qui sortent de l’ordinaire comme des dividendes d’actions canadiennes.

Double imposition

Le Canada prélève une retenue à la source sur tous les dividendes versés par une entreprise cotée au Canada.
Un résident fiscal français doit payer des impôts en France sur ses revenus, peu importe d’où proviennent ses revenus.
Les dividendes d’actions canadiennes sont donc soumis aux prélèvements sociaux français (15,5% dont 5,1% déductible) et à l’impôt sur le revenu selon votre tranche marginale d’imposition (TMI).

Un dividende canadien sera donc réduit par :

  • la retenue à source du Canada (15 ou 25%)
  • l’imposition sur le revenu français + les prélévements sociaux français
Pour éviter cette double imposition, un crédit d’impôt a été mis en place, ce qui vous permet de récupérer le montant de la retenue à la source sur votre déclaration de revenus.