Garanties en cas de faillite d’une banque pour un particulier

Quelles sont les garanties qui protège un particulier en cas de faillite de son établissement bancaire ? de sa banque ? de son assureur ?
Que peut espérer récupérer un épargnant ? un couple de déposants ? un enfant mineur ?

Toutes les réponses à vos questions concernant la protection des épargnants particuliers.

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Les détenteurs de la dette grecque

Qui détient la dette grecque ? Voici une question que beaucoup se posent en ces temps de crise des dettes souveraines. Barlcays Bank a publié une liste des 40 principaux détenteurs de la dette grecque.

Les 40 établissements ou institutions suivants représentent 75 % de la dette publique grecque.
Les banques et les assureurs français détiennent 18,3 milliards de dette du secteur public grec. L’exposition est certes importante mais la perte de 50 % reste largement supportable pour le secteur bancaire français.
La BNP est la banque française la plus exposée avec 5 milliards d’euros d’encours, suivi par Dexia (ou ce qu’il en reste), Société Générale, Groupama, CNP, BPCE, AXA et enfin Crédit Agricole qui était exposée à la Grèce par l’une de ses filiales.

Le secteur public (48,6 Mds€) et les banques grecques sont largement exposés à la dette de leur pays.

Liste des 40 principaux détenteurs de la dette publique grecque par Barclays.

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Liste des établissements couverts par le Fonds de Garantie des Dépôts

 Les particuliers français dont l’argent est déposé dans un établissement financier comme une banque sont en partie protégés en cas de faillite de celle-ci si la banque adhère au Fonds de Garantie des Dépôts.

Le Fonds de Garantie des Dépôts a pour objectif d’indemniser les déposants dans la limite de 100 000 € lorsque l’établissement financier auquel ils ont confié leurs avoirs ne peut plus faire face à ses engagements.

Outre la garantie des dépôts (qui concerne les clients des banques) le Fonds de Garantie des Dépôts gère également deux autres mécanismes de garantie :

  • la « garantie des investisseurs » (ou garantie des titres) au bénéfice des clients des entreprises d’investissement ; cette garantie demeure plafonnée à 70 000 euros ;
  • la « garantie des cautions » au bénéfice des clients des organismes délivrant des cautions obligatoires.

Voici la liste des établissements financiers adhérant au Fonds de Garantie des Dépôts. Les déposants de ces établissements seraient donc indemnisés dans le cas où leur établissement ferait faillite.

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Révision de la perspective « stable » de la note Aaa de la France par Moody’s

L’agence de notation Moody’s a annoncée lundi 17 octobre 2011 qu’elle allait réétudier la perspective « stable » assignée à la note Aaa de la dette française au cours des trois prochains mois.
La France possède actuellement la meilleure note possible Aaa avec une perspective « stable » de cette note.

Moody’s voudrait prendre en compte l’éventuelle recapitalisation des banques françaises dans la notation ce qui pourrait faire passer la perspective de « stable » à « négative ».
Le changement de perspective de la part d’une agence de notation est généralement suivi, entre 3 et 12 mois plus tard par un abaissement de la note.
Si le résultat de cette étude donne une perspective « négative », la dégradation de la note de la France ne serait plus à exclure selon Moody’s.

Le niveau d’endettement de la France est parmi les plus élevés des pays notés Aaa mais il reste contenu grâce à un poids relativement faible des intérêts de la dette par rapport aux revenus de l’Etat.

Moody’s dit « que la puissance financière du gouvernement s’est détériorée, à l’image de ce qui s’est passé dans d’autres pays de la zone euro, parce que la crise économique et financière mondiale s’est traduite par une détérioration du niveau d’endettement de la France », soulignant qu’il était plus fragile que ceux des autres pays de la zone euro qu’elle note également Aaa.

Nationalisation des banques : les scénarios envisageables

Les craintes sur les banques françaises ont ranimé le spectre des nationalisations. Les valeurs bancaires ont perdu plus de la moitié de leur valeur en bourse cet été 2011 sur fond de crise des dettes souveraines et de rumeurs incessantes.

Les investisseurs n’ont plus confiance et craignent une crise de liquidité. C’est pourquoi l’on entend de plus en plus que la recapitalisation des banques est une nécessité financière de la part de plusieurs acteurs économiques dont Christine Lagarde, la directrice générale du FMI.

Cette recapitalisation peut se faire par la nationalisation des banques, cela ne serait pas la première fois et d’autres pays plus libéraux que la France comme l’Angleterre ont franchi le pas lors de la crise financière de 2008 (nationalisation de RBS).

Nous allons étudier la légalité d’une nationalisation, les scénarios possibles de nationalisation des banques françaises ainsi que les risques pour les actionnaires.

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