Réduire vos plus-values avec les abattements pour durée de détention

La plus-value imposable à déclarer dans sa déclaration d’impôts peut être réduite par certains abattements pour durée de détention.

Le principe est simple, plus vous détenez vos actions longtemps, moins l’ est élevée lorsque vous réalisez une plus-value :
– entre 0 et 2 ans : pas d’abattements
– entre 2 et 8 ans : 50% d’abattements sur la plus-value
– plus de 8 ans : 65% d’abattements sur la plus-value

La plus-value sera ajoutée au revenu imposable et imposée au barème à l’.
Cet abattement ne s’applique pas aux prélèvements sociaux de 15,5% que vous paierez sur la totalité de la plus value.

La plus value avant abattement doit être déclarée en case 3VG (ou 3VH dans le cas d’une moins value).
Le montant de l’abattement doit être déclaré en case 3SG pour les plus values, et en case 3SH dans le cas d’une moins-value.
Votre (ou votre banque) est censé vous fournir un Imprimé Fiscal Unique () contenant ses informations, que vous n’aurez qu’a recopier sur votre .

Exemple de plus-value avec abattement : Cette année, vous avez générée 10000€ de en vendant des actions que vous déteniez depuis 3 ans. Votre plus-value est éligible à l’abattement de 50%, vous serez donc imposé sur la moitié.
Vous déclarez 10000€ de plus-values dans la case 3VG de votre déclaration de revenus et 5000€ d’abattements dans la case 3SG. Votre plus-value imposable (après abattement) sera donc de 5000€.

Si votre TMI est de 30%, vous allez payer : 5000 x 0,3 = 1500€ d’impôts sur les PV et 10000 x 0,155 = 1550€ de prélèvements sociaux, soit un total de 3050€ pour une plus-value réalisée de 10000€.

Sans ce dispositif d’abattement pour durée de détention, vous auriez payé
impôt sur les PV = 10000 x 0,3 = 3000€
prélèvements sociaux = 10000 x 0,155 = 1550€
soit un total de 4550 €.

Dans ce scénario, l’abattement pour durée de détention réduit votre imposition de 1500€.

Étrangement, il s’applique également aux

Les moins-values générées par la cession d’actions détenues depuis plus de 2 ans subissent un abattement d’au moins 50%, ce qui diminue le montant de la moins-value reportable qui peut être déduite de vos futures plus-values sur les 10 années suivantes.

Exemple de moins-value avec abattement : Vous avez vendu à perte des actions que vous déteniez depuis 4 ans sur votre compte titre et la moins-value générée est de 2000€.
La moins-value après abattement que vous allez reporter sur votre déclaration d’impôts sera uniquement de 1000€ (50% d’abattement).
Si, vous générez l’année suivante pour 5000€ de plus-values, vous ne pourrez donc déduire que 1000€ de moins-values des années passées et paierez des impôts sur 4000€.

Il vaut mieux réaliser ses moins-values avant 2 ans pour éviter l’abattement pour durée de détention, ce qui peut paraitre paradoxal.

Externaliser ses moins values

Pour « réaliser une moins-value« , il suffit de vendre ses actions en perte, puis de les racheter le jour même.
La cession de vos actions permettra de réaliser une moins value (à 100%) qui sera déductibles des plus-values des 10 prochaines années.
Les nouvelles actions acquises auront pour date d’acquisition leur date d’achat et leur prix de revient sera également impacté.

Attention toutefois, au risque de re-qualification fiscale sur les opérations de vente/achat.
L’administration fiscale peut en effet considérer que cette manœuvre a pour unique but d’échapper à l’impôt, ceci est principalement valable sur de gros montant.
Si vous voulez éviter tout problème de re-qualification fiscale, il est conseillé de vendre à J et de racheter à J+1.
De cette façon, le fisc ne pourra pas remettre en cause l’opération vente/achat mais vous prenez un risque sur le cours de la valeur (si le cours de l’action augmente significativement du jour au lendemain).

Malgré l’abattement sur les moins-values, ce dispositif est tout de même très avantageux lorsqu’on réalise des plus-values sur des actions détenues depuis plusieurs années.

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