Déduire ses moins values en remplissant le formulaire 2041 SP des impôts

Déclaration impôts

Attention : le a été remplacé par le formulaire 2074-CMV pour la déclaration de revenus 2015.

Pour déduire vos , reportez vous à l’article :
Déduire ses moins-values en remplissant le formulaire 2074-CMV des impôts 

 

 

Le mois de mai, c’est le mois où l’on reçoit les IFU de nos banques/courtiers et durant lequel on doit remplir sa déclaration d’impôts mais ce n’est pas toujours si simple. Depuis plusieurs années, il est possible de réduire son en déduisant de ses , les moins-values des années précédentes, pour cela il faut remplir le formulaire 2041 SP ainsi que la .

Le principe général est simple mais le remplissage des formulaires 2042 et 2041 SP de la déclaration d’impôts ne l’est pas forcément.

Les plus-values réalisées au cours d’une année sur un compte titre ordinaire (CTO) sont soumises à l’impôt et aux prélèvements sociaux. Le montant d’impôts a payé dépend de votre tranche d’imposition tandis que les prélèvements sociaux ont un taux fixe de 15,5%.
La plus-value a déclarer dans la case 3VG de sa déclaration d’impôts peut être réduite par certains abattements pour durée de détention (cf. Article Payer moins d’impôts sur vos plus values) mais vous pouvez aussi réduire votre plus-value imposable en déduisant les moins-values des années antérieures (si vous en avez eues).
Vous pouvez déduire les moins-values des 10 dernières années si vous les avez déclarées.

Le principe de report de la moins-value

Si M. Dupont a déclaré
en 2012 : 2000€ de moins-value
en 2013 : 500€ de moins-value
et qu’il a réalisé en 2014 pour 2300€ de plus-value.
Il peux déduire les moins-values des années précédentes (2500€) de la plus-value imposable en 2014.
Il ne déclarera aucune plus-value dans la case 3VG de sa déclaration d’impôts au lieu de 2300€, ce qui réduira son imposition et il lui restera 200€ de moins-values à déduire les années suivantes.

Remplir le formulaire 2041 SP « Plus-values mobilières: suivi des pertes »

Le suivi des pertes sur sa déclaration d’impôts peut se faire de 2 façons :
  • sur papier libre
  • par remplissage du formulaire 2041 SP
Dans les 2 cas, il faut suivre les mêmes règles pour reporter ses moins-values d’une année sur l’autre.

1) Récupérer les plus-values / moins-values sur valeurs mobilières (, obligations etc.) de votre IFU

Votre ou votre banque doivent vous fournir un IFU (Imprimé Fiscal Unique) vous permettant de remplir votre déclaration d’impôts. Cet IFU vous est envoyé par voie postale ou est disponible en ligne dans le cas de certaines banques.
L’IFU contient la somme totale des gains et pertes réalisés au cours d’une année chez cet intermédiaire financier dans les cases 3VG ou 3VH.
  • Case 3VG : Plus-value imposable (après abattement pour durée de détention)
  • Case 3VH : Moins-value (qui pourra être reporté)
Une seule des 2 cases ne peut être remplie, c’est le résultat de la totalité de vos opérations de cession.
Si vous avez plusieurs IFU provenant de différents courtiers/banques, vous devez faire la somme des plus-values, la somme des moins-values et calculer la différence entre les 2 pour déterminer si l’ensemble de vos opérations ont généré un gain (3VG) ou une perte (3VH).
  • vous avez réalisé une moins-value cette année (3VH) : il faut alors reporter cette moins-value dans la case 2014 du paragraphe « situation au 31.12.2014 » du formulaire 2041 SP, ainsi que dans la case 3VH de la déclaration n°2042.
  • vous avez réalisé une plus-value cette année (3VG) : vous pouvez déduire vos pertes antérieures de ce gain pour diminuer la plus-value imposable. Il faut remplir le formulaire 2041 SP pour calculer le montant à déclarer et le suivi des pertes.

2) Remplir le formulaire 2041 SP

Le formulaire 2041 SP se décompose en 3 parties :
  • Rappel de la situation de l’année précédente (ex : Rappel de la situation au 31.12.2013 : montant des pertes antérieures reportables)
  • Imputez vos pertes antérieures
  • Situation à la fin de l’année de la déclaration (ex : Situation au 31.12.2014 : montant des pertes reportables)
Rappel de la situation au 31.12.2013
Vous devez rappeler dans ce paragraphe, le montant des pertes antérieures que vous n’avez pas encore déduit année par année.
Formulaire 2041 SP - Rappel de la situation antérieure
Formulaire 2041 SP - Rappel de la situation antérieure

Dans notre exemple, 2000€ de moins-values ont été déclarées à la ligne 3VH de la déclaration de revenus 2012 et 500€ de moins-values dans la déclaration 2013.

2ème étape : Imputez vos pertes antérieures
Lorsque  vous déduisez les pertes reportables des années précédentes, il faut toujours commencer par les pertes les plus anciennes.

Dans notre exemple, M. Dupont a réalisé 2300€ de plus-values en 2014 qui devraient être taxé au barème de l’impôt sur le revenu, d’où les 2300 € dans la case « Total des gains taxables en 2014… » « …au barème ».
On déduit ensuite année par année les pertes antérieures pour réduire la plus-value imposable à 0.
L’intégralité de la moins-value de 2012 est déduite, soit 2000€ et 300€ de la moins-value de 2013, il reste donc 200€ qui ne seront pas déduit cette année et pourront être reporté l’année prochaine.

Formulaire 2041SP - Imputation des pertes
Formulaire 2041SP - Imputation des pertes

La dernière ligne « Total à reporter » contient les valeurs à reporter dans votre déclaration n°2042.
En l’occurrence, il faudra inscrire 0 € dans la ligne 3VG de la déclaration 2042, ce qui signifie aucune plus-value imposable.

Situation au 31.12.2014 : montant des pertes reportables
Dans le dernier paragraphe, il inscrire le montant des pertes que vous n’avez pas encore utilisé.

Dans notre exemple, il reste seulement 200 € de moins-values datant de 2013 qui n’ont pas encore été déduites.

Formulaire 2041SP - Situation au 31-12-2014

Vous avez fini de remplir le formulaire 2041 SP de votre déclaration d’impôts, il ne reste plus qu’a reporter certaines valeurs dans votre déclaration 2042.

3) Remplir les lignes 3VG/3VH de la déclaration 2042

Une fois le formulaire 2041 SP, remplissez les champs 3VG ou 3VH de votre déclaration d’impôts.
Dans le cas où vous avez réalisé une plus-value en 2014, inscrivez le montant calculé dans le formulaire 2041 SP à la ligne « Total à reporter », « Ligne 3VG de la déclaration 2042 ». Dans notre exemple 0 € de plus-value imposable.
Dans le cas où vous avez réalisé une moins-value, la moins-value à déclarer est la même que celle reportée sur votre IFU mais vous pourrez la déduire de vos futures plus-values l’année prochaine.
Bonne plus-value

4 réflexions au sujet de « Déduire ses moins values en remplissant le formulaire 2041 SP des impôts »

  1. Les prélèvements sociaux (15,5%) sont calculés automatiquement en fonction de la plus-value imposable déclarée. Il n’y a pas beson de remplir quoique se soit pour ce calcul.

  2. Excellent article qui m’a permis de rédiger ma déclaration, et qui nous sort des texte abscons rédiger par les technocrates de la Direction Générale des Impôts.
    Remerciements à l’auteu

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