Attention : le formulaire 2041 SP a été remplacé par le formulaire 2074-CMV pour la déclaration de revenus 2015.
Pour déduire vos moins-values, reportez vous à l’article :
Déduire ses moins-values en remplissant le formulaire 2074-CMV des impôts
Le mois de mai, c’est le mois où l’on reçoit les IFU de nos banques/courtiers et durant lequel on doit remplir sa déclaration d’impôts mais ce n’est pas toujours si simple. Depuis plusieurs années, il est possible de réduire son imposition en déduisant de ses plus-values, les moins-values des années précédentes, pour cela il faut remplir le formulaire 2041 SP ainsi que la déclaration 2042.
Le principe de report de la moins-value
Remplir le formulaire 2041 SP « Plus-values mobilières: suivi des pertes »
- sur papier libre
- par remplissage du formulaire 2041 SP
1) Récupérer les plus-values / moins-values sur valeurs mobilières (actions, obligations etc.) de votre IFU
- Case 3VG : Plus-value imposable (après abattement pour durée de détention)
- Case 3VH : Moins-value (qui pourra être reporté)
- vous avez réalisé une moins-value cette année (3VH) : il faut alors reporter cette moins-value dans la case 2014 du paragraphe « situation au 31.12.2014 » du formulaire 2041 SP, ainsi que dans la case 3VH de la déclaration n°2042.
- vous avez réalisé une plus-value cette année (3VG) : vous pouvez déduire vos pertes antérieures de ce gain pour diminuer la plus-value imposable. Il faut remplir le formulaire 2041 SP pour calculer le montant à déclarer et le suivi des pertes.
2) Remplir le formulaire 2041 SP
- Rappel de la situation de l’année précédente (ex : Rappel de la situation au 31.12.2013 : montant des pertes antérieures reportables)
- Imputez vos pertes antérieures
- Situation à la fin de l’année de la déclaration (ex : Situation au 31.12.2014 : montant des pertes reportables)
Dans notre exemple, 2000€ de moins-values ont été déclarées à la ligne 3VH de la déclaration de revenus 2012 et 500€ de moins-values dans la déclaration 2013.
2ème étape : Imputez vos pertes antérieures
Lorsque vous déduisez les pertes reportables des années précédentes, il faut toujours commencer par les pertes les plus anciennes.
Dans notre exemple, M. Dupont a réalisé 2300€ de plus-values en 2014 qui devraient être taxé au barème de l’impôt sur le revenu, d’où les 2300 € dans la case « Total des gains taxables en 2014… » « …au barème ».
On déduit ensuite année par année les pertes antérieures pour réduire la plus-value imposable à 0.
L’intégralité de la moins-value de 2012 est déduite, soit 2000€ et 300€ de la moins-value de 2013, il reste donc 200€ qui ne seront pas déduit cette année et pourront être reporté l’année prochaine.
La dernière ligne « Total à reporter » contient les valeurs à reporter dans votre déclaration n°2042.
En l’occurrence, il faudra inscrire 0 € dans la ligne 3VG de la déclaration 2042, ce qui signifie aucune plus-value imposable.
Situation au 31.12.2014 : montant des pertes reportables
Dans le dernier paragraphe, il inscrire le montant des pertes que vous n’avez pas encore utilisé.
Dans notre exemple, il reste seulement 200 € de moins-values datant de 2013 qui n’ont pas encore été déduites.
Vous avez fini de remplir le formulaire 2041 SP de votre déclaration d’impôts, il ne reste plus qu’a reporter certaines valeurs dans votre déclaration 2042.
Ok, mais vous ne parlez pas des prélèvements sociaux (PS)…
Les prélèvements sociaux (15,5%) sont calculés automatiquement en fonction de la plus-value imposable déclarée. Il n’y a pas beson de remplir quoique se soit pour ce calcul.
Excellent article qui m’a permis de rédiger ma déclaration, et qui nous sort des texte abscons rédiger par les technocrates de la Direction Générale des Impôts.
Remerciements à l’auteu
Et si par exemple cette année, on a que perdu :
exemple au total, j’ai perdu 3000 euros.. comment je fais ?