L’AMF condamne le courtier Oddo à 100 000 euros d’amende

L’ () a condamnée & Compagnie à 100.000 euros d’ pour ne pas avoir déclaré entre février 2009 et 2011 les transactions qu’il avait effectuées sur les plates-formes alternatives , et Chi-X.

Le courtier avait omis de déclarer les transactions portant sur 27 valeurs du CAC 40. Ce « manquement commis par la société Oddo revêt une gravité certaine » pour l’AMF, pour qui «la transmission exhaustive des déclarations de transactions conditionne la capacité du régulateur à mener sa mission de surveillance des marchés et de suivi des intermédiaires», elles « constituent un outil indispensable à la détection des abus de marché ».

« Même en admettant qu’il n’ait pas été commis délibérément, ce manquement a conduit la société Oddo à ne pas déclarer, entre le 15 février 2009 et le 10 février 2011, (…) l’intégralité des transactions portant sur les 27 valeurs objet de l’enquête effectuées sur les plateformes CHI-X, BATS et Turquoise, soit un total de 787.760 transactions représentant un montant global de 1,88 milliard d’euros à la vente et de 2,34 milliards d’euros à l’achat ».

Oddo s’était défendu en arguant qu’il s’agissait d’une erreur d’interprétation et de mise en œuvre informatique.
En effet, en France, les courtiers doivent déclarer les transactions effectuées auprès de l’AMF. Certaines places financières comme les transmettent directement à l’AMF, ce qui évite à la société de courtage de le faire. Cependant, ce n’est pas le cas de certaines plateformes alternatives (MTF) comme CHI-X, BATS et Turquoise.
Les transactions sur les 27 valeurs du CAC 40 qui passaient sur ces n’étaient donc jamais déclarées par Oddo. Tandis que celles passées par Oddo sur Nyse Euronext étaient directement déclarées par Nyse Euronext.

Même si le courtier est de bonne foi, cette non-déclaration des transactions est un manquement de la part d’Oddo & Cie selon l’AMF. La commission note cependant « l’absence de tout profit tiré du défaut de déclaration des transactions » et les « efforts déployés remédier au dysfonctionnement révélé par l’enquête ».

Que sont les plateformes Chi-X, Bats et Turquoise ?

CHI-X, Bats et Turquoise sont des places boursières alternatives appelées MTF () qui ont vu le jour en novembre 2007 avec la mise en œuvre de la Directive européenne «MIF». Ces plateformes de transactions fonctionnent comme une alternative aux places traditionnelles telles qu’Euronext. Elles offrent souvent de meilleurs cours que les places de référence et représentent jusqu’à 40% de la liquidité globale du marché actions.

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