Qu’est ce que le crowdfunding ? Ou financement participatif ?
Le crowdfunding est la contraction de « crowd » (la foule) et de « funding » (financement), cela signifie donc le financement par la foule.
Le crowdfunding s’est démocratisé ces dernières année avec l’apparition de nombreuses plateformes internet : My Major Company pour les musiciens, KickStarter pour les entrepreneurs etc.
Le crowdfunding diffère des méthodes de financement traditionnelle et intègre souvent une dimension affective, le public veut aider financièrement un artiste ou une idée et n’attend pas toujours un retour sur investissement.
Les plateformes de crowdfunding permettent de mettre en relation les porteurs de projets en recherche de financement (artiste, entrepreneurs) avec un public enclin à financer et supporter des projets.
Le crowdfunding reste un investissement et tout particulier désirant participer au financement d’un projet doit en comprendre les risques. Actuellement, peu de plaintes sont associées au crowdfunding car les montants en jeu sont faibles. Mais il ne fait guère de doute que si la pratique continue de se développer et que les montants investis augmentent, des déconvenues seront à prévoir.
Les différentes formes du crowdfunding
Prêts à titre gratuit ou rémunéré (Peer to peer lending)
Le souscripteur prête de l’argent au porteur du projet. Le montant prêté sera remboursé selon un échéancier en fonction de la réussite du projet. Le prêt peut être gratuit, le prêteur reçoit alors uniquement le montant prêté à terme, ou rémunéré, le prêteur reçoit alors un remboursement augmenté du taux de prêt.
Souscriptions d’actions ou obligations
Le souscripteur peut également acquérir des titres (actions ou obligations de l’entreprise). Les actions sont émises dans le cadre d’une augmentation de capital réservée aux crowdfunders. Le souscripteur détient alors des actions de l’entreprise émettrice comme dans le cadre d’une société non côtée. Les actions sont généralement présentées comme des « parts de société » pour éviter la connotation négative liée aux actions.
Don
La contribution peut également être :
– un simple don
– un don en échange de contreparties en nature (CD, places de concert etc.)
– un don en échange d’une participation aux bénéfices future du projet s’il réussi
Les réglementations
On a tendance à l’oublier mais il existe de nombreuses réglementations françaises et européennes pour tout ce qui touche au financement et aux investissements.
Le crowdfunding n’échappe pas à ces contraintes. Selon le type de financement, la plateforme de crowdfunding peut être soumis à la réglementation bancaire (AMF, ACPR) car elle offre aux particuliers (public à risque) des services d’investissement. La plateforme doit donc s’assurer que tout souscripteur est bien conscient des risques encourrus :
– Risque de perte de tout ou partie du capital investi
– Risque de liquidité : les titres acquis sont difficilement cédables et leur valorisation n’est pas transparente
– Risque de dépositaire : les fonds ne sont pas forcément déposé auprès d’un établissement contrôlé
– Risque de détournement : les paiements effectués auprès de la plateforme de crowdfunding peuvent être détournés, les contraintes réglementaires étant beaucoup plus faibles que pour un organisme bancaire classique (malgré les nombreux détracteurs)
De plus, rien ne garantit que les fonds collectés seront effectivement affectés au projet initialement présenté.
Les vérifications à effectuer
Avant d’investir sur une plateforme de crowdfunding, il est nécessaire de vérifier que l’organisme concerné figure bien sur la liste des prestataires autorisés à exercer en France :
– Le registre des agents financiers (Regafi) qui centralise les entreprises autorisées à exercer des activités financières en France (https://www.regafi.fr)
– Le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (https://www.orias.fr) selon le type d’investissement proposé.
Il également important de prendre connaissance du prospectus de présentation de la plateforme de crowdfunding ainsi que des modalités de rachat ou de sortie de l’investissement.